Parce qu'une relation de confiance repose
aussi sur la transparence, nous vous invitons
à prendre connaissance de nos conditions
générales de vente.
Elles précisent les modalités de réservation,
de paiement et de fonctionnement de nos
prestations, cures et abonnements.
LE CONCEPT KA est un établissement situé à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600), proposant des prestations esthétiques, de remise en forme, de bien-être et d'accompagnement en naturopathie.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations proposées par l'établissement, sous réserve des conditions particulières communiquées au client avant son achat.
Les caractéristiques essentielles des prestations, leurs prix et leurs conditions de réalisation sont présentés avant toute commande.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont communiqués au client avant l'achat.
Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement acceptés par l'établissement.
Certaines prestations et cures peuvent bénéficier de facilités de paiement, selon les conditions proposées au moment de l'achat.
Important : un paiement échelonné d'une cure correspond au règlement du prix total du forfait acheté. Il ne transforme pas cette cure en abonnement mensuel.
Les échéances restent dues selon le contrat conclu, sous réserve des droits de rétractation, de résolution ou de remboursement prévus par la loi.
Les financements proposés par un organisme partenaire restent également soumis aux conditions contractuelles et légales propres à cet organisme.
Les cures proposées au Concept KA correspondent à l'achat d'un nombre déterminé de séances, pour un prix et une durée de validité définis.
Une cure est un forfait de prestations et non un abonnement mensuel renouvelable.
Lors de l'achat, le client est informé du nombre de séances, de leur nature, du prix total, de la durée de validité et des modalités d'utilisation.
Selon la formule souscrite, une cure peut être valable pendant une période de 6 mois ou de 12 mois.
La durée exacte est indiquée sur le contrat, le document d'engagement ou le justificatif d'achat accepté par le client.
Le client s'engage à effectuer l'ensemble des séances comprises dans sa cure pendant la durée contractuellement prévue.
Il lui appartient d'organiser ses rendez-vous afin d'utiliser les prestations achetées avant la date de fin de validité.
La durée de validité d'une cure de 6 mois ou de 12 mois ne peut pas être dépassée automatiquement. Les séances non réalisées à l'échéance ne donnent pas droit à une prolongation systématique de la cure.
Les séances non utilisées à la date de fin de validité ne sont en principe ni reportables ni remboursables pour un simple défaut d'utilisation par le client.
Cette règle s'applique sous réserve des droits légaux du consommateur, notamment lorsque les prestations n'ont pas pu être réalisées du fait de l'établissement, ainsi que des circonstances particulières ouvrant droit à une adaptation du contrat.
À titre exceptionnel, une demande de prolongation peut être étudiée par la direction du Concept KA.
Toute prolongation commerciale nécessite un accord préalable et écrit de l'entreprise.
Aucune prolongation n'est acquise automatiquement, sans préjudice des droits légaux du client.
Le Concept KA assure le suivi des séances effectuées et du nombre de séances restantes.
Afin de garantir une bonne organisation des plannings, nous demandons à nos clients de prévenir l'établissement le plus tôt possible en cas d'empêchement.
Toute séance annulée au moins 48 heures à l'avance peut être reprogrammée selon les disponibilités du planning, dans la période de validité de la cure.
Une séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou non honorée sans prévenir, est en principe considérée comme due et décomptée de la cure, lorsque cette condition a été acceptée avant l'achat.
Les circonstances exceptionnelles, les cas de force majeure et les droits légaux du client restent pris en compte.
Lorsqu'une séance est annulée par l'établissement, une nouvelle date est proposée sans décompte de séance.
En cas d'impossibilité de fournir la prestation, les droits du client, notamment au remboursement lorsque celui-ci est dû, sont respectés.
Certaines formules Fitness, Huber et électrostimulation fonctionnent avec des rendez-vous réguliers et des créneaux définis à l'avance.
Le nombre de séances, la durée de l'engagement et la fréquence sont précisés au moment de l'inscription.
Un créneau régulier peut être réservé au client dans le cadre de sa formule.
En cas d'absences ou d'annulations répétées, le Concept KA peut proposer une réorganisation du planning ou la libération du créneau fixe, après information du client et dans le respect des conditions convenues.
Une séance annulée dans le délai prévu peut être rattrapée selon les places disponibles et avant la fin de validité de la cure.
Le rattrapage ne garantit pas la disponibilité du créneau habituel.
Les séances incluses dans les formules Fitness doivent être effectuées dans la durée prévue au contrat signé, notamment 6 mois ou 12 mois selon la formule choisie.
Les séances non réalisées dans le délai prévu ne sont pas automatiquement récupérables au-delà de la date de fin du contrat, sous réserve des droits légaux applicables.
Lorsque des séances ne peuvent pas être assurées en raison d'une fermeture du Concept KA, leur reprogrammation ou la prolongation nécessaire de la cure est organisée sans pénaliser le client, dans le respect de ses droits.
Les cures constituent des forfaits de prestations achetés dans leur globalité. Elles ne donnent pas droit à un remboursement automatique en cas de simple changement d'avis, hors exercice d'un droit légal de rétractation ou autre droit au remboursement.
Après expiration du délai de rétractation éventuellement applicable, une demande d'arrêt anticipé pour convenance personnelle ne donne pas automatiquement droit au remboursement des séances restantes.
Cette disposition s'applique sous réserve des obligations légales du professionnel, notamment en cas de prestation non assurée, d'inexécution contractuelle ou de toute autre situation ouvrant droit à un remboursement.
À titre commercial et exceptionnel, le client peut solliciter l'échange des séances restantes de sa cure contre d'autres prestations proposées par le Concept KA.
Tout échange est soumis à l'accord préalable et exprès de la direction du Concept KA.
L'entreprise se réserve la possibilité d'accepter ou de refuser une demande d'échange commercial, après étude de la situation du client.
En cas d'acceptation, les prestations de remplacement, leur valorisation et leurs modalités d'utilisation sont définies d'un commun accord et confirmées par écrit.
Un échange commercial ne constitue pas un droit automatique et ne peut être imposé unilatéralement à l'établissement.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du client, notamment lorsqu'un remboursement ou une autre mesure est dû en application de la loi.
Les prestations de soins du visage, du corps, d'épilation, de massage bien-être et autres soins proposés au Concept KA sont réalisées selon les modalités présentées lors de la réservation.
Certaines prestations peuvent nécessiter un questionnaire préalable ou une vérification des éventuelles contre-indications.
Le client est invité à communiquer les informations utiles à la sécurité et à l'adaptation de la prestation.
Lorsqu'une prestation ne peut être réalisée dans des conditions adaptées, l'établissement recherche avec le client une solution appropriée, dans le respect de ses droits.
Les véritables abonnements proposés par le Concept KA, notamment certaines formules d'épilation, sont distincts des cures et forfaits de séances.
Ils disposent de leurs propres conditions relatives au prix, à la durée, aux avantages, au renouvellement et aux modalités de résiliation.
Ces conditions sont communiquées et acceptées avant la souscription. Les droits légaux de résiliation restent applicables.
Les cartes cadeaux permettent d'offrir une prestation ou un montant utilisable au Concept KA, selon les conditions précisées au moment de l'achat.
Leur durée de validité est indiquée sur la carte ou sur le justificatif remis à l'acheteur.
Les cartes et bons cadeaux sont soumis aux conditions d'utilisation communiquées lors de l'achat, sans préjudice des droits légaux applicables, notamment en cas de vente à distance.
Les rendez-vous réalisés au moyen d'une carte cadeau restent soumis aux modalités de réservation de la prestation choisie.
Les consultations de naturopathie et les séances Écoute & Sérénité s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement au bien-être.
Elles peuvent être proposées au cabinet ou à distance en visioconférence, selon les disponibilités et les modalités de réservation.
Ces prestations ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni une prise en charge psychothérapeutique.
Elles ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie, lorsque la réglementation le prévoit, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Certaines exceptions légales peuvent s'appliquer en fonction de la nature de la prestation et des conditions de sa réservation.
Lorsqu'un client demande expressément le commencement d'une prestation avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences de cette demande sont celles prévues par la loi.
Le client peut exercer son droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, au moyen d'une déclaration claire adressée à :
Les informations relatives au droit de rétractation et le formulaire type requis par la réglementation doivent être communiqués avant la conclusion du contrat.
La satisfaction de nos clients est au cœur de nos préoccupations.
Toute question, remarque ou réclamation peut être adressée à notre établissement.
Chaque demande est étudiée avec attention afin de rechercher une solution amiable adaptée.
LE CONCEPT KA
Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)
Téléphone :
05 87 49 69 64
E-mail :
direction@leconcept-ka.com
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Concept KA, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'établissement, dans les conditions prévues par la réglementation, afin de rechercher une solution amiable au différend.
Les présentes conditions sont mises à disposition des clients avant la conclusion de leur achat.
Pour certaines cures et formules spécifiques, un document individuel reprenant les caractéristiques du forfait et ses règles de fonctionnement est également remis au client pour acceptation.
Ce document précise notamment le nombre de séances achetées, le prix total, les modalités de paiement, les dates de début et de fin de validité et les conditions d'utilisation de la cure.
La signature ou l'acceptation du contrat confirme que le client a pris connaissance des conditions particulières applicables à sa cure.
Ces conditions particulières complètent les présentes CGV, dans le respect de la réglementation applicable.